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Urbanisme

La commune est dotée d'un POS approuvé le 28.01.1980 et révisé le 18.05.1999

Travaux soumis à autorisation d'urbanisme

(Permis de construire ou d'aménager)

  • Toutes les constructions nouvelles même lorsqu'elles ne comportent pas les fondations dans le sol
  • Constructions légères de plus de 20 m²
  • Les divers ouvrages enterrés ou non, assimilés à des constructions, dès qu'ils dépassent une certaine dimension.
  • Cuves et abris enterrés
  • Parcs de stationnement
  • Bassins, piscines couvertes
  • Les extensions ou les modifications de constructions existantes qui :
    • Changent leur destination (transformation d'un logement en commerce par exemple)
    • Créent des niveaux ou surfaces supplémentaires à l'intérieur du volume existant de plus de 20 m²

 

Travaux à déclaration préalable

  • Clôture : 1,20 m en façade et 2 m sur les côtés
  • Création et changement de fenêtres
  • Travaux de ravalement façade : voir panel de couleurs en mairie
  • Habitations légères de loisirs de moins de 35 m²
  • Piscines non couvertes d'une superficie inférieure ou égale à 100 m²
  • Serres, châssis dont la hauteur est supérieure à 1,80 m et inférieure à 4m sur un même terrain
  • Abris de jardin démontables avec ou sans fondation, inférieur ou égal à 20 m²
  • Extension de construction existante située dans les zones urbaines (UA, UB) inférieure ou égale à 40 m²

 

Permis de démolir

Pour toute démolition une autorisation devra être accordée (POS modifié).

 

Certificat d'urbanisme

Ce document informe toute personne des possibilités de construction sur un terrain.

Toutes ces démarches sont à effectuer auprès du service urbanisme de votre mairie. Pour éviter toute surprise avant les travaux, le règlement du P.O.S. est à votre disposition en mairie.

 

Les différents zones

Zone UA

Il s'agit d'une zone urbaine qui comprend essentiellement de l'habitat ainsi que des services et activités diverses. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées en ordre continu.

Le POS comporte 3 zones UA situées à ARGANCY, OLGY et RUGY.

Zone UB

Il s'agit d'une zone d'extension récente à dominante d'habitat.

Zone UC

Il s'agit d'une zone mixte associant exploitations agricoles et habitat.

Zone UE

Il s'agit d'une zone réservée essentiellement aux équipements collectifs, d'accueil, de loisirs, d'enseignements et de sports.
Cette zone comprend un secteur UEi soumis à des prescriptions particulières.

Le POS comporte une zone UE située entre ARGANCY et OLGY.

Zone UX

Il s'agit d'une zone réservée essentiellement aux activités économiques.

Le POS comporte une zones UX située à OLGY.

Zone 1 NA

Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement à l'habitat.

La zone comprend un secteur 1NAa sur OLGY soumis à des prescriptions particulières.

Zone 1NAL

Il s'agit d'une zone d'urbanisation future, destinée essentiellement aux équipements collectifs, d'accueil, de loisirs, d'enseignements et de sports.

Le POS comporte 2 zones 1 NAL situées entre ARGANCY et OLGY pour l'une, à RUGY pour l'autre.

Zone 1 NAX

Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement aux activités économiques à caractère artisanal, et de services.

Le POS comporte une zone 1 NAX située dans le prolongement de la Z.A.C. de la Jonquière existante.

Cette nouvelle zone devra par son organisation et son caractère apparaître comme le prolongement de la Z.A.C. de la Jonquière existante.

Zone 2 NA

Il s'agit d'une zone non équipée destinée à l'urbanisation future. Pour permettre, après réalisation des équipements publics, une utilisation optimale des terrains, cette zone doit être protégée.

Cette zone pourra être mise en oeuvre après modification ou révision du POS ou par une procédure de Z.A.C.

Le POS comporte 5 zones 2 NA situées respectivement sur ARGANCY, OLGY, RUGY et à la limite communale d'ENNERY.

Zone NC

Il s'agit d'une zone de richesse du sol (agricole ou forestière) ou du sous-sol, où les constructions sont interdites à l'exception de celles liées à l'exploitation de ces richesses.
Cette zone comprend un secteur NCi soumis à des prescritpions particulières.

Zone NCLi

Il s'agit d'une zone naturelle, destinée aux équipements de loisirs et de sports. Cette zone est siuée essentiellement en zone submersible.

Zone ND

Il s'agit d'une zone à protéger en raison de la qualité du site, de la préservation d'équilibre écologique, ou de l'existence de risques ou de nuisances.
Cette zone comportent des secteurs NDa, NDi, Ndis, NDj et NDji soumis à des prescriptions particulières.

Cette zone est en partie contrainte par les zones de danger définies par le PIG des installations de raffinerie de Hauconcourt. 

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