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CHASSE : droit de réserve

En date du 5 septembre 2023, le conseil municipal a décidé d’abandonner le produit de la chasse communale au profit des propriétaires.

Les propriétaires de 25 ha de terres d’un seul tenant ou 5 ha d’eau d’un seul tenant, sur le ban communal d’Argancy, peuvent exercer leur droit de réserves ou effectuer une demande d’enclaves s’ils le souhaitent.

Ils ont 10 jours, soit jusqu’au 15 septembre 2023, pour déposer leur demande en mairie.

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A la suite des évènements survenus ces dernières 48 heures, la Communauté de Communes Rives de Moselle préfère annuler la manifestation Riv’ Apéro qui devait se tenir ce soir à la base nautique d’Argancy.

Les élus communautaires étant pleinement mobilisés dans leurs communes, ils ne pourront dans les circonstances actuelles assurer la réunion dans de bonnes conditions.

Comptant sur votre compréhension.

Le rôle de recouvrement du produit de la location de la chasse communale de l’année 2023 peut être consulté en mairie, à compter du 7 juin prochain, pendant une durée de 15 jours,  les mercredis et jeudis de 10 h à 11 h.

L'Arrêté Préfectoral 2023 - DPP - 32 relatif à l'Influenza Aviaire est télégargeable ici