Des individus se font passer pour des agents du service de collecte de Rives de Moselle pour vendre des calendriers 2022, sur le territoire communautaire.

Un article a été mis en ligne sur le site de la Communauté de Communes invitant les habitants à être vigilants. Un article de presse paraîtra prochainement.

L’Equipe Municipale

La préfecture de  la Moselle, via notre police municipale, organise une action de prévention en sécurité routière aux abords de notre groupe scolaire Erckmann Chatrian

• Le jeudi 21 octobre 2021 à 8h30
• Le vendredi 22 octobre 2021 à 13h30

L’équipe municipale

Cliquez ici pour télécharger le compte-rendu du Conseil Municipal du 8 octobre 2021.

Cliquez ici pour télécharger le bulletin municipal du mois de janvier 2021.

Il s’agit d’une caméra positionnée de façon apparente sur le gilet pare-balles, que l’agent actionne quand il juge nécessaire. Les personnes filmées sont informées de son déclenchement (sauf si les circonstances y font obstacle).

Son utilisation est encadrée par les articles L.241-2 et R.241-8 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure.

Les finalités de ce dispositif sont :

• La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuve
• La formation et la pédagogie des agents

Les données sont conservées six mois à compter du jour de leur enregistrement, à l’exception des cas où les enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

L’accès aux données est réservé aux personnes habilitées ( figurant sur une liste transmise à la préfecture).

Les droits  d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires, ou de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière.

Dans un premier temps, ces droits s’exercent  directement auprès du responsable du traitement , à savoir le responsable de la Police Municipale.

En cas de restrictions, de refus ou de silence du responsable  de traitement pendant 2 mois, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés peut être saisie.

Les personnes concernées par ce traitement de données peuvent exercer leurs droits auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( C.N.I.L).

Une réclamation en ligne ou par voie postale peut être adressée à la C.N.I.L , si une personne concernée estime, après avoir contacté la Police Municipale, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données :

• Sur le site web www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL- service des plaintes- 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Réfection de la rue du canal et de la route de l’ancienne raffinerie à Hauconcourt.

Le chantier a débuté à partir du lundi 20 septembre 2021. Il prendra fin au plus tard le 31 mars 2022.

Durant cette période de travaux, la circulation se fera sur voies ponctuellement rétrécies avec alternat voire fermées. La vitesse sera limitée à 30km/heure dans l’emprise du chantier.

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté.

 Cliquez ici pour télécharger l'ordre du jour pour le Conseil Municipal du 8 octobre 2021

 Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse de la Préfecture de Moselle.

 Cliquez ici pour télécharger le communiqué de la Préfecture de Moselle.

Attestation sur l'honneur demande de FTAIL

Attestation sur l'honneur réception de FTAIL

FTAIL BAILLEUR

FTAIL Explications

FTAIL LOCATAIRE

Dans le cadre de travaux d’entretien de la digue d’Argancy prévu en septembre prochain pour une durée d’environ 1 mois, ces travaux se feront hors circulation piétons et cyclistes au niveau du véloroute sur une section comprise entre le maraicher « les jardins de Vitrée » et les portes de garde d’Argancy.

Plan de situation

Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse du 28 juillet 2021.

Cliquez ici pour télécharger la plaquette d'informations de l'Amicale des Donneurs de Sang bénévoles.

Cliquez ici pour télécharger le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2021.

Cliquez ici pour télécharger la fiche d'informations de la Préfecture de la Moselle sur les risques liés aux cyanobactéries.

Cliquez ici pour télécharger l'affiche de la SANEF.

Cliquez ici pour télécharger l'affiche de l'École Buissonière d'Argancy.

Cliquez ici pour télécharger l'ordre du jour pour le Conseil Municipal du 25 juin 2021.

Le bulletin d’inscription est disponible en mairie et à retourner avant le 15 juillet 2021.

Vous pouvez également le télécharger en cliquant ici.

Cliquez ici pour télécharger le courrier de la Direction départementale de la protection des populations.

Le concours de gardien de la paix est d'actualité !

Cliquez ici pour télécharger le communiqué d'information, et ici pour l'invitation aux séances d'information.

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté préfectoral du 31 mai 2021 interdisant la pratique de la pêche à l'aimant dans tous les cours d'eau du département de la Moselle.

Cliquez ici pour télécharger le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2021.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les premiers protocoles élaborés dans le cadre du processus de déconfinement qui concernent respectivement les pratiques sportives et les commerces :

• Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport du 3 au 18 mai 2021 inclus
• Protocole sanitaire lors d’événements sportifs se déroulant sur l’espace public
• Protocole sanitaire de reprise des activités physiques et sportives
• Fiche pratique pour un retour encadré du public dans les enceintes sportives
• Protocole sanitaire renforcé pour les commerces

Cliquez ici pour télécharger le bulletin municipal du mois de mai 2021.

Cliquez ici pour télécharger l'ordre du jour pour le Conseil Municipal du 21 mai 2021.

Cliquez ici pour télécharger le courrier de l'Agence Régionale de Santé Grand Est.

Cliquez ici pour télécharger le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2021.

Cliquez ici pour télécharger la fiche juridique de LPO France.

Cliquez ici pour télécharger la convocation pour le Conseil Municipal du 12 avril 2021.

Cliquez ici pour télécharger le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021.

Cliquez ici pour télécharger l'ordre du jour pour le Conseil Municipal du 29 mars 2021.

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Moselle, ainsi que le courrier de la Direction départementale des territoires.

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté préfectoral du 26 février 2021 portant obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans toutes les communes de Moselle et à l'occasion de rassemblements, ainsi que l'avis ARS Grand-Est du 26 février 2021 sur l'évolution épidémiologique de la Moselle depuis la semaine 31 de 2020.

Cliquez ici pour télécharger le bulletin municipal du mois de janvier 2021.